Conditions Générales de Vente

Le site www.lemondedescapitouls.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Les présentes conditions générales et particulières s’appliquent à l’ensemble des meublés commercialisés par OLIDOR. En contractant en
ligne, le client déclare accepter les conditions générales suivantes. Les
informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne et par la mise à disposition d’un contrat de bail en meublé. OLIDOR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement ou
d’occupation antérieurs, un doute quant à sa solvabilité, son honnêteté, son identité, son droit à utiliser le moyen de paiement proposé, la potentialité d’un comportement risquant de gêner les autres occupants ou d’exercer une activité illégale dans les locaux , sans que celui-ci puisse
réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales et particulières pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par OLIDOR sur le site www.lemondedescapitouls.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre elle et ses clients.

  1. Prix
  2. Réservation et paiement
  3. Les offres promotionnelles
  4. Taxes de séjour
  5. Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le vendeur
  6. Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le client
  7. Conditions d’annulation
  8. Accès à la résidence
  9. Dépôt de Garantie/Caution
  10. Etat des lieux et inventaire
  11. Logements
  12. Responsabilité
  13. Réclamations
  14. Information
  15. Photos
  16. Juridiction compétente

1. Prix

OLIDOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Ils s’entendent par logement et
par nuit, sauf si indiqué autrement. Ils ne comprennent pas la taxe de séjour, ou les prestations supplémentaires. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

2. Réservation et paiement

Le paiement de son séjour est possible par chèque ou virement bancaire ou selon d’autres modalités (règlement d’acompte en cas de séjour longue durée, réservation très à l’avance), il devra en informer directement le gestionnaire d’exploitation du OLIDOR afin que d’autres
conditions soient convenues. Pour toute réservation effectuée à travers un autre site de vente en ligne, la validation de la réservation par nos services implique la pleine adhésion aux présentes CGV.

3. Les offres promotionnelles :

Toutes nos offres sont non cumulables sauf disposition particulière. Notre site prend automatiquement en compte l’ensemble des offres et la dégressivité pour assurer la meilleure offre.

4. Taxes de séjour :

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant, est fixé par la commune qui a chargé OLIDOR de la collecter auprès de la clientèle, et de la lui reverser.

5. Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le vendeur :

Lorsqu’avant le début de la location du client OLIDOR se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut, après en avoir été informé :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification proposée par le vendeur ;

Un échange écrit précisant les modifications apportées peut alors être adressé au client sur simple demande; toutes diminutions de prix viennent en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix dela prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué avant la date de son départ.

6. Modifications d’éléments essentiels de la réservation par le client – Activités illégales :

Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons tout notre possible pour le satisfaire.
Dans le cas où cela se révèlerait impossible, le client pourra solliciter l’annulation de la réservation originale qui sera sou- mise aux conditions d’annulation figurant au paragraphe 7.
Dans le cas où des activités illégales ou nuisibles en terme de voisinage (défaut d’hygiène, nuisances sonores, agressivité…) seraient soupçonnées ou constatées, après avoir procédé aux vérifications susceptibles de lever les doutes (identités, visites des locaux, visionnage de vidéo surveillance …), OLIDOR se réserve le droit d’annuler purement et simplement le séjour. Dans ce cas précis, aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué par les gestionnaires d’exploitation. Tout recours devra alors s’exercer auprès du siège ou devant les tribunaux compétents (art 16).
En cas de résistance physique, l’appel aux forces de l’ordre sera envisagé.

7. Conditions d’annulation :

Toute annulation doit être notifiée par écrit au bailleur (courrier RAR ou email).
En cas d’annulation, les frais retenus seront les suivants (en pourcentage du montant total du séjour):
1) Pour les séjours courts (inférieurs à une semaine) :
• Possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 24 h à l’avance (48h le weekend).
• Annulation moins de 24h à l’avance (48h le weekend) : une nuit tarif plein du logement concerné
2) Sauf convention contraire, pour les séjours moyens ou longs (supérieurs ou égaux à une semaine) :
• plus de 31 jours avant l’arrivée : annulation sans frais
• de 31 à 15 jours avant l’arrivée : 10% du montant total de la réservation
• de 14 à 8 jours avant l’arrivée : 15% du montant total de la réservation pour la partie du séjour concernée par ce calendrier
• de 7 à 2 jours avant l’arrivée : 40% du montant total de la réservation pour la partie du séjour concernée par ce calendrier
• 24h avant l’arrivée : 100% du montant total de la réservation pour la partie du séjour concernée par ce calendrier

8. Accès à la résidence :

Les appartements sont à la disposition du client à partir de 15 heures le premier jour du séjour. Un rendez-vous est nécessaire pour l’entrée dans les lieux.
Le jour du départ, les logements doivent être libérés à 11 heures au plus tard.

9. Dépôt de Garantie/Caution :

9.1 Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée du client. Il s’élève dans ce cas à 500 € pour la Loge de Marie et 1000€ pour la Loge de la Tourelle.
9.2 Il sera restitué ou annulé dans les 48 heures suivant le départ du client.
Ce délai permettra à OLIDOR de constater d’éventuels dégâts, bris ou disparition d’objets, dégradations ou salis- sures nécessitant travaux de remise en état au cas ou aucun état des lieux et inventaire n’auront été possibles au départ du locataire. S’il est nécessaire de procéder soit à
une quelconque réparation, soit à un remplacement d’objet détérioré, cassé ou disparu dans une chambre, studio ou appartement, le montant retenu sur le dépôt de garantie fera l’objet d’un justificatif par le biais d’une facture ou de toute autre pièce. Le client est tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée de son séjour.

10. Etat des lieux et inventaire :

Les logements meublés sont entièrement équipés de vaisselle, couverts, literie, linge de maison et de bain, et électro- ménager. Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans les draps. En raison de la possibilité d’accéder au meublé à toute heure après la date de début du séjour, il est possible que OLIDOR ne puisse procéder à la vérification des lieux loués en présence du client, mais un inventaire est disponible en ligne; le client devra signaler tous anomalie et manquement élémentaires non indiqués, dès son arrivée par tout moyen à sa convenance tels qu’appel téléphonique, SMS, courrier électronique, courrier RAR, note écrite dans la boite aux lettres «Soraya» située dans la cour de l’immeuble. Le client devra dans son intérêt, contrôler à l’arrivée l’état des lieux et l’inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires. A défaut, le logement sera réputé en bon état et l’inventaire conforme à la réalité.

11. Logements :

Tous les logements meublés présentés à la clientèle sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques. Dans le descriptif est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location.
Le logement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le site.

12. Responsabilité :

La responsabilité de OLIDOR ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d’effets personnels tant dans les logements que dans les parties communes. OLIDOR ne saura être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour. Les clients pour les séjours longue durée (supérieur à 6 semaines) devront vérifier qu’ils ont bien souscrit une assurance Multirisque et Responsabilité
Civile ainsi qu’une extension de leur assurance habitation auprès d’une compagnie notoirement solvable, dont ils devront pouvoir justifier à première demande de OLIDOR.

* Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour en dehors de tout autre accord.

13. Réclamations :

Toute réclamation éventuelle durant le séjour du client doit être signalée immédiatement au gestionnaire d’exploitation afin de résoudre le problème le plus rapidement possible.
Si le problème rencontré ne pouvait être résolu immédiatement, le client devrait faire parvenir une réclamation détaillée par écrit au plus vite afin de permettre au gestionnaire d’exploitation de lui proposer une solution.
Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes devant s’effectuer durant son séjour à l’intérieur du logement.

14. Informations complémentaires :

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés.
L’accès à l’internet est possible et gratuit via une connexion WIFI présente dans tous les logements meublés.

15. Photos

Nos photos et nos plans ne sont pas contractuels.

16. Juridiction compétente :

Les parties attribuent expressément compétence aux Tribunaux de Première ou de Grande Instance de TOULOUSE.